Charte de déontologie

Pendant le déroulement de la thérapie, le thérapeute  travaille dans l’intérêt et le respect de son patient. Il s’engage à :

• Accueillir son patient dans des conditions confortables,  l’écouter exprimer la raison pour laquelle il consulte et la prendre en compte.
• Donner à lire la présente Charte déontologique.
• Expliquer clairement à son patient, s’il accepte de le prendre en charge, quelles seront les modalités du travail thérapeutique, ainsi que les conditions matérielles de durée, fréquence et montant [1].
• Répondre aux éventuelles questions de son patient concernant le fonctionnement de la thérapie et la compétence du thérapeute : méthodes utilisées, références théoriques, formation du thérapeute, modalités de contrôle professionnel des pratiques, et tout ce qui peut témoigner du sérieux du thérapeute et de sa pratique.
• Ne pas nuire. S'il juge la psychothérapie ou n’importe quelle thérapie inadaptée, accompagner son patient vers un autre professionnel pouvant l’aider.
• Ne pas utiliser sa position thérapeutique pour obtenir de son patient quelque avantage que ce soit autre que la rémunération due pour son travail.
• Respecter le secret professionnel [2]. Ne révéler à personne le contenu de ce qui lui est révélé pendant les séances de thérapie sauf cas suivants.

Si, dans l’intérêt de son patient, le thérapeute aborde avec d’autres personnes (conjoint, parents…) des éléments révélés lors de la thérapie, il ne peut le faire qu’avec l’assentiment explicite de son patient. Si le thérapeute exprime un cas thérapeutique lors d’une séance de supervision ou de partage entre confrères, il doit veiller à ce que le patient ne puisse être reconnu et demander un engagement de secret à ses confrères. Si des révélations livrées au cours d’une séance de thérapie sont incompatibles avec l’éthique du thérapeute, il doit l’indiquer à son patient et peut cesser la relation thérapeutique. Il peut en outre, se considérer comme délivré de ce secret s’il juge que le patient ou des tiers sont en danger et ce dans les limites fixées par la loi [3].

• Prendre en compte les avis du corps médical ainsi que les traitements associés.

• Finaliser le travail thérapeutique et respecter le désir du patient d’y mettre fin. Et, s’il le juge utile, il peut signaler que de son point de vue, le travail n’est pas terminé. 
• Indiquer à son patient, lorsque c’est le cas, que la thérapie est terminée. Engager une conversation pour inciter le patient à décider de la meilleure façon de terminer le travail et lui indiquer qu’il reste disponible.
• Ne pas relancer le patient qui  a cessé les séances sans prévenir, sauf pour manifester de l’intérêt pour sa santé quand un risque est ouvert, rappeler le cadre du contrat thérapeutique quand la situation exige cette posture, relancer un impayé.

S’il apparaît des divergences concernant les règles fixées par la charte déontologique,
le thérapeute s’engage à :

• Faire connaître les voies de recours à son patient.
• Accepter la demande du patient d’une médiation.
• Favoriser aussi  le  contact avec  une association de thérapeutes agréée par n’importe quelle fédération de thérapeutes s’il en existe et qui pourra l’aider dans sa démarche.

Le patient s’engage à :

• Prendre connaissance de la Chartre déontologique de Thérapeutes.
• Respecter le cadre fixé par le thérapeute, en particulier le règlement des séances au prix convenu, et éventuellement des séances manquées aux conditions convenues.
• En cas de différend, le patient s’engage à accepter la médiation de la commission de déontologie du TGI.

[1] L’article R 1111-24 du code de la santé publique indique que « le psychothérapeute fixe librement le montant de ses honoraires dans le respect du tact et de la mesure. Ils ne font pas l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie ».
 [2] Article 226-13 du code pénal : « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. » [3] Article 226-14 du Code pénal : Levée du secret professionnel :

• Aux  professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris,le préfet de police du caractère dangereux  pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une. Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune
  sanction disciplinaire.
• A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique.

Tout professionnel ou sexothérapeute se doit de respecter une éthique et des règles de déontologie dont voici les points essentiels :

– Le praticien en sexothérapie doit avoir suivi une formation théorique et pratique approfondie apte à créer une véritable compétence.
– Si le thérapeute (médecin ou non médecin) pratique une approche qui vise à aider le patient sur le plan psychosexuel (comportemental, cognitif, travail avec l’inconscient etc..), il doit être lui même passé par un long processus de travail personnel en psychothérapie ou psychanalyse.
– Le professionnel doit impérativement s’abstenir de tout geste ou activité à caractère sexuel avec les personnes dont il a la charge.
– S’il n’est pas médecin, le sexothérapeute s’interdit de pratiquer quelque examen que ce soit sur son patient. Pour ce faire, il doit l’adresser à un médecin.
– Le thérapeute respecte le secret professionnel en ne délivrant aucun renseignement à des tiers sans l’accord explicite de son patient, à l’exception des cas ou la loi ou un jugement l’y oblige.
– En acceptant la prise en charge d’un patient, le sexothérapeute doit tenir compte des limites de sa compétence et des moyens dont il dispose dans l’intérêt de celui-ci.
– Le sexothérapeute doit faire ce qui est en son pouvoir pour établir une relation de confiance entre lui et son patient. Il doit respecter les valeurs et convictions de celui-ci.

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